Code du travail

Article R5411-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des droits et obligations lors de l'inscription

Résumé Quand on s'inscrit comme demandeur d'emploi, on nous explique ce qu'on a le droit de faire et ce qu'on doit faire.

Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du champ d’information

Résumé des changements La phrase a changé pour informer que désormais toute personne mentionnée à l’article L 5411‑1 est informée de ses droits et obligations, au lieu de se limiter aux travailleurs recherchant un emploi.

Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.