Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-65-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-65-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-66-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-5, Art. R262-65-3, Art. R262-66, Art. R262-71

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Modification des règles du RSA

Résumé. Le décret modifie les règles du RSA pour simplifier les démarches des bénéficiaires et clarifier les rôles des organismes d'accompagnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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