Code du travail

Article R5411-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement de domicile pour les demandeurs d'emploi

Résumé Les demandeurs d'emploi doivent avertir France Travail de leur nouveau domicile dans un mois.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 informent l'opérateur France Travail de tout changement de domicile, dans les trente jours de ce changement.

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1 cité

Historique des versions

Version 5

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Extension du délai et retrait du rapport sur absences

Résumé des changements La nouvelle disposition étend le délai pour signaler un changement d'adresse à trente jours au lieu des 72 heures précédentes, supprime la nécessité d’informer des absences supérieures à sept jours et élargit le champ des personnes concernées.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 informent l'opérateur France Travail de tout changement de domicile, dans les trente jours de ce changement.

Version 4

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Modification du nom de l’organisme

Résumé des changements Le texte ne modifie que le nom de l’organisme d’information, passant de Pôle emploi à France Travail.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2024

Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de l'opérateur France Travail de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.

Version 3

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Clarification de la référence aux services de Pôle emploi

Résumé des changements L’article précise désormais que le demandeur d’emploi doit informer directement les services de Pôle emploi, en supprimant la référence à l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.

Version 2

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Modification de la référence juridique

Résumé des changements La référence de l’entité à informer est passée d’une agence spécifique (Agence nationale pour l’emploi) à une institution désignée par un article du code du travail.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de l'Agence nationale pour l'emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.