Section parente

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

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Sous-section 1

Disponibilité du demandeur d'emploi

R5411-9 — R5411-10

Code du travail

Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi

Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi

Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi