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Section 2 bis

Orientation des demandeurs d'emploi

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Article D5411-8-2

Interruption du délai de conclusion du contrat d'engagement suite à une nouvelle décision d'orientation

Code du travail

Article R5411-8-1

Article R5411-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'orientation des demandeurs d'emploi

Résumé La décision d'orientation est envoyée au demandeur d'emploi pour qu'il sache qu'il l'a reçue.

La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2 est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

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Version 1

La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2 est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception.