Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

Article R5411-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'orientation des demandeurs d'emploi

Résumé La décision d'orientation est envoyée au demandeur d'emploi pour qu'il sache qu'il l'a reçue.

La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2 est notifiée à l'intéressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

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Article D5411-8-2

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Interruption du délai de conclusion du contrat d'engagement suite à une nouvelle décision d'orientation

Résumé Un nouveau délai pour signer le contrat commence quand une nouvelle décision d'orientation est prise.

Lorsque, à la suite de la réalisation du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2, l'organisme référent sollicite une nouvelle décision d'orientation en application du II de ce même article, le délai d'un mois pour conclure le contrat d'engagement prévu à l'article D. 5411-14-1 est interrompu. Un nouveau délai d'un mois recommence à courir pour conclure le contrat d'engagement à compter de la notification de la nouvelle décision d'orientation.