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Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 144-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif ;

Vu le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 modifié relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis de la Banque de France en date du 12 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2015-1854

Résumé. Les règles de l'article 1 de 2015 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 1

1 version

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1-1 du décret du 30 décembre 2015

Résumé. Un décret de décembre 2024 a modifié une disposition d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 1-1

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2015

Résumé. Cet article met à jour des règles établies en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 1-2 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 1-2

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-1854

Résumé. Un décret change une partie d'un autre décret sans dire ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 2 → Version 5
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 2

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2015-1854 relatif à l'article 3

Résumé. Un article du décret de 2015 a été changé

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 3 → Version 5
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 3

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-1854

Résumé. Cet article met à jour une règle ancienne pour la rendre plus moderne

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 4 → Version 3
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 4

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-1854

Résumé. L'article 7 met à jour les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 5 → Version 3
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 5

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2015

Résumé. Un décret récent change une ancienne règle pour mieux s'adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 6 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015
Art. 6

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Article 9

Créé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est suivi et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024
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