Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2015
Résumé. Un décret récent change une ancienne règle pour mieux s'adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 6 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 6