Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1-1 du décret du 30 décembre 2015
Résumé. Un décret de décembre 2024 a modifié une disposition d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 1-1