Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2015-1854 relatif à l'article 3
Résumé. Un article du décret de 2015 a été changé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 3 → Version 5
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015Art. 3