Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie utilisée dans les articles
Résumé Le décret ajoute le mot « données » après chaque fois qu'on dit « informations » dans l'article 1-2.
A l'article 1-2 du même décret, après les deux occurrences du mot : « informations », sont insérés les mots : « et données ».
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