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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre X

DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE

54 — 59

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011

Résumé Le décret de 2024 change une règle de 2011 pour mieux gérer les contrats.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 43 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et fin des contrats

Résumé Cet article explique comment renouveler ou arrêter un contrat de travail de manière juste et claire.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 43-1 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2011-1552

Résumé Un nouveau décret change les règles pour renouveler ou terminer certains contrats.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 44 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au renouvellement et à la fin du contrat

Résumé L'article modifie les règles de fin de contrat.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 44-1 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au renouvellement et à la fin du contrat

Résumé Les règles de prolongation et de fin de contrat sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 45 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au renouvellement et à la fin du contrat

Résumé L'article modifie les règles de prolongation et de fin de contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 46 > >

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1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et fin du contrat

Résumé Cet article explique comment renouveler ou mettre fin à un contrat selon les règles de 2011.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 46-1, Art. 46-2, Art. 46-3, Art. 46-4 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au renouvellement et à la fin du contrat

Résumé Cet article change les règles pour renouveler ou terminer un contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 47 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au renouvellement et fin du contrat

Résumé Cet article modifie les règles pour renouveler ou terminer des contrats.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 47-1, Art. 47-2 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011

Résumé Le décret change les règles pour renouveler ou terminer un contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 48 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives au renouvellement et fin du contrat

Résumé Cela change les règles pour renouveler ou terminer un contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 49 > >

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Article 48

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Modification des Dispositions sur le Renouvellement et la Fin du Contrat

Résumé Cet article change les règles pour renouveler ou arrêter un contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 50 > >

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1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogeant des textes antérieurs

Résumé Les règles de l'article 52 du décret de 2011 sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 52 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au renouvellement et à la fin du contrat

Résumé Le décret modifie les règles de fin de contrat

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 53 > >

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1 modifié

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

Résumé Les règles de renouvellement et de fin de contrat ont été changées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 54-1 > >

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2011-1552 concernant le renouvellement et la fin du contrat

Résumé L'article 52 change les règles de fin de contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 55 > >

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Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées

Résumé L'article 53 annule un article ancien sur la fin des contrats.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 56 > >

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1 abrogé

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