Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au réemploi
Résumé L'article 33 change les règles pour mieux réemployer les agents publics et les aider à retrouver un travail
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 38 > >
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