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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre XI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES

60

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la commission consultative paritaire unique

Résumé L'article change les règles d'une commission, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Chapitre X : Commission consultative paritaire unique > >

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Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1552

Résumé Les règles de la commission consultative paritaire unique changent grâce à ce nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 57 > >

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Article 56

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation de la Commission Consultative Paritaire Unique

Résumé L'article 56 modifie la structure de la Commission Consultative Paritaire Unique.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 1 : Composition et organisation, Art. 58, Art. 59 > >

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Article 57

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Création des dispositions relatives à la Commission Consultative Paritaire Unique

Résumé De nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel sont mises en place.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 2 : Elections des représentants du personnel , Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65 > >

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Article 58

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Fonctionnement et compétences de la Commission Consultative Paritaire Unique

Résumé Les règles de fonctionnement de la Commission Consultative Paritaire Unique ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 3 : Fonctionnement et Compétences, Art. 66, Art. 67 > >

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Article 59

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la commission consultative paritaire unique

Résumé De nouvelles règles pour une commission ont été créées en modifiant des articles d'un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 4 : Conseil de discipline, Art. 68, Art. 69, Art. 70 > >

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