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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

27 — 29

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1552 relatif aux congés

Résumé L'article 11 change les règles des congés dans le Décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 12 > >

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Article 12

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Modification des Dispositions sur les Congés en Cas d'Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle

Résumé Les règles des congés pour blessures au travail ou maladies professionnelles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique > >

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Article 13

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Création de dispositions relatives aux congés

Résumé Les règles sur les congés ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 15-1 > >

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Article 14

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Modification des Congés de Maternité

Résumé Les règles des congés pour les parents et les personnes malades ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé > >

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Article 15

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Modification des dispositions relatives aux congés

Résumé Les règles pour les congés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 16 > >

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Article 16

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Modification des dispositions du Décret n°2011-1552

Résumé L'article 16 met à jour les règles de l'article 17 du Décret n°2011-1552.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 17 > >

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Article 17

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Modification des dispositions relatives aux congés

Résumé L'article modifie les règles des congés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 18 > >

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Article 18

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Modifications des dispositions relatives aux congés

Résumé Un décret a changé les règles sur les congés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 19 > >

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Article 19

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Modification des dispositions relatives aux congés

Résumé Cet article change les règles sur les congés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 20 > >

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Article 20

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Modification des Dispositions Relatives aux Congés

Résumé Il change les règles de congés d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 21 > >

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Article 21

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Modification des congés

Résumé Ce décret change les règles des congés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 22 > >

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Article 22

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Création de dispositions relatives aux congés

Résumé De nouvelles règles pour les congés ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 22-1 > >

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Article 23

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Modification des dispositions relatives aux congés

Résumé Des changements ont été faits aux règles sur les congés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 23 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux congés

Résumé Les règles des congés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 24 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés

Résumé Les règles sur les congés ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 25 > >

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Article 26

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Modification des dispositions relatives au congé

Résumé Les règles de congé ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 27 > >

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