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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION

9 — 10

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement

Résumé Les règles de recrutement ont été mises à jour en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des modalités de recrutement

Résumé Les règles pour embaucher des fonctionnaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement

Résumé L'article 8 met à jour les règles pour recruter des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 6 > >

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