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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre VI

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

30 — 32

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au travail à temps partiel

Résumé Les règles du travail à temps partiel ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 29 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au travail à temps partiel

Résumé Le travail à temps partiel est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 30 > >

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au temps partiel

Résumé Les règles de travail à temps partiel ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 32 > >

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1 modifié