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Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI

33

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1552

Résumé Un nouveau décret modifie des règles sur les congés et le travail à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 33 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2011-1552

Résumé L'article modifie les règles pour les congés et le travail à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 34 > >

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Article 32

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Modification des Dispositions des Congés et du Travail à Temps Partiel

Résumé Le décret change des règles sur les congés et le travail à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 35 > >

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