Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011

Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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Modification des règles sur les congés et le temps partiel pour agents contractuels

Résumé. Les règles concernant les congés et le temps partiel des agents contractuels sont modifiées, notamment pour les congés parentaux, les congés pour convenances personnelles et les conditions de renouvellement des engagements.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 3 : Obligations des agents non titulaires
→ Version 2 : Modification des obligations et protections des agents contractuels
Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 49 : Conditions d'exclusion de l'indemnité de licenciement
→ Version 2 : Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité de licenciement
Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 1 : Application du décret aux agents non titulaires des collectivités locales
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux agents contractuels
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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