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Modification des règles sur les congés et le temps partiel pour agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations et protections des agents contractuelsDécret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 49 : Conditions d'exclusion de l'indemnité de licenciement
→ Version 2 : Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité de licenciementDécret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 1 : Application du décret aux agents non titulaires des collectivités locales
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux agents contractuels
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45