Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux agents non titulaires
Résumé Les mots 'agent non titulaire' et 'agents non titulaires' sont changés en 'agent contractuel' et 'agents contractuels'.
Dans l'intitulé du titre et les dispositions du décret, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agent contractuel » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agents contractuels ».
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