Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions finales
Résumé Ce décret change des règles d'un décret plus ancien, en ajoutant une nouvelle section et en modifiant deux articles.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Chapitre XI : Dispositions finales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 57, Art. 71 > >
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