Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 (Règles pour les agents contractuels en Polynésie française) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les congés et le temps partiel pour agents contractuels) à 60 (Attribution des responsabilités d'exécution du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Modification du décret n° 2011-1552

Résumé. Ce décret change un ancien décret en suivant les nouvelles règles.

Le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 (Règles pour les agents contractuels en Polynésie française) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les congés et le temps partiel pour agents contractuels) à 60 (Attribution des responsabilités d'exécution du décret) du présent décret.

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Source : Légifrance