En vigueur depuis le 5 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 2011-1552
Le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 (Règles pour les agents contractuels en Polynésie française) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les congés et le temps partiel pour agents contractuels) à 60 (Attribution des responsabilités d'exécution du décret) du présent décret.