Section parente

Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Section suivante

Chapitre IX

DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

37 — 53

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions disciplinaires

Résumé Les règles de punition sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la discipline

Résumé Un décret récent a supprimé une règle de 2011 pour en mettre de nouvelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 40-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions disciplinaires

Résumé Cet article met à jour les règles de discipline.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 41 > >

1 version

1 modifié