Section parente

Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Section suivante

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS

11 — 26

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation

Résumé Cet article change un ancien règlement sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011, Article 10

Résumé Un nouveau décret change les règles d'un autre décret plus ancien concernant la formation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié