Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décrets relatifs à l'administration pénitentiaire
Résumé Le décret supprime plusieurs anciens règlements sur les prisons.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
2° Le décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire ;
3° Le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire ;
4° Le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires.
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