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Abrogation de divers articles de décrets relatifs à l'administration pénitentiaire
Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur les surveillants de prison et les services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Sct. Chapitre Ier : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missionsDécret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 4 → Version 2Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 5 → Version 2Décret n°2011-980 du 23 août 2011Sct. Chapitre II : AcquisitionDécret n°2011-980 du 23 août 2011détentionDécret n°2011-980 du 23 août 2011transport et conservation des armes par l'administration pénitentiaireDécret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 8 → Version 3Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-980 du 23 août 2011Sct. Chapitre III : Dispositions finalesDécret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 10 → Version 4Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 11 → Version 2Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 12 → Version 1
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention, transport et conservation des armes par l'administration pénitentiaire, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Le ressort territorial et l'organisation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireDécret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Sct. Chapitre II : Les attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merDécret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Art. 7 → Version 1
- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Le ressort territorial et l'organisation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 4 → Version 2Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 5 → Version 2Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DEVOIRS GENERAUX DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 8 → Version 3Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 10 → Version 4Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 11 → Version 2Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 12 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 13 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 14 → Version 2Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DANS LES RELATIONS AVEC LES PERSONNES QUI LUI SONT CONFIEESDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 15 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 16 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 17 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 18 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 19 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 20 → Version 2Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DE LA HIERARCHIE ET DES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITEDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 21 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 22 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 23 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 24 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 25 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 26 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 27 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 28 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 29 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIREDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DES DEVOIRS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE A L'EGARD DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICEDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 30 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 31 → Version 3Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 32 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D'INTERVENTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIREDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 33 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 34 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 35 → Version 1Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. AnnexeDécret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DEVOIRS GENERAUX DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DANS LES RELATIONS AVEC LES PERSONNES QUI LUI SONT CONFIEES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DE LA HIERARCHIE ET DES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITE, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DES DEVOIRS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE A L'EGARD DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D'INTERVENTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 26 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 2Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 5 → Version 2Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 8 → Version 3Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 8-1 → Version 3Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 10 → Version 4Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 11 → Version 2Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 11-1 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 12-1 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Sct. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 13 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 14 → Version 2Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 15 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 16 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 18 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 19 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 20 → Version 2Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 21 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 22 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 23 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 24 → Version 1Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 25 → Version 1
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Sct. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25