Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code pénitentiaire.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code pénitentiaire dans sa rédaction annexée au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R733-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article R124-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R122-13, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-12, Art. R124-15, Art. R124-16, Art. R124-20, Art. R124-23, Art. R124-24, Art. R124-27, Art. R124-29, Art. R124-33, Art. R124-34, Art. R124-35, Art. R124-38, Art. R334-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Sct. Paragraphe 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général, Sct. A. : Des modalités d'habilitation des personnes morales, Art. R*131-11-2, Art. R131-13, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-16-1, Sct. B. : De l'établissement de la liste des travaux d'intérêt général, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20, Sct. C. : Dispositions diverses, Sct. Paragraphe 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général, Sct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-23, Art. R131-24, Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Sct. B. : Du contrôle de l'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-29, Art. R131-30, Art. R131-31, Art. R131-32, Art. R131-33, Art. R131-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R131-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1136-22, Art. 1136-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R53-8-67, Art. R53-8-68, Art. R53-8-73, Art. R53-8-76, Art. R53-8-78, Art. R57-4-2, Art. R57-4-3, Art. R57-4-4, Art. R57-4-5, Art. R57-4-6, Art. R57-4-7, Art. R57-4-8, Art. R57-4-9, Art. R57-4-10, Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire, Art. R57-4-11, Art. R57-4-12, Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : De la confidentialité des documents personnels, Art. R57-6-1, Art. R57-6-2, Art. R57-6-3, Art. R57-6-4, Art. R57-6-6, Art. R57-6-7, Sct. Section 3 : Des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues , Art. R57-6-8, Art. R57-6-9, Art. R57-6-10, Art. R57-6-11, Art. R57-6-12, Art. R57-6-13, Art. R57-6-14, Art. R57-6-15, Art. R57-6-16, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 1 : Des règlements intérieurs, Art. R57-6-18, Art. Annexe à l'article R57-6-18, Art. R57-6-19, Art. R57-6-20, Sct. Section 2 : De l'accès au droit, Art. R57-6-21, Art. R57-6-22, Sct. Section 3 : De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles , Art. R57-6-23, Art. R57-6-24 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R53-8-75, Art. R57-4-1, Art. R57-6-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Sct. Section 1 : De la discipline, Sct. Sous-section 1 : Des fautes disciplinaires, Art. R57-7, Art. R57-7-1, Art. R57-7-2, Art. R57-7-3, Art. R57-7-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire , Art. R57-7-5, Sct. Paragraphe 1er : De la commission de discipline, Art. R57-7-6, Art. R57-7-7, Art. R57-7-8, Art. R57-7-9, Art. R57-7-10, Art. R57-7-11, Art. R57-7-12, Sct. Paragraphe 2 : De la poursuite disciplinaire , Art. R57-7-13, Art. R57-7-14, Art. R57-7-15, Art. R57-7-16, Art. R57-7-17, Art. R57-7-18, Art. R57-7-19, Art. R57-7-20, Art. R57-7-21, Art. R57-7-22, Art. R57-7-23, Art. R57-7-24, Art. R57-7-25, Art. R57-7-26, Art. R57-7-27, Art. R57-7-28, Art. R57-7-30, Art. R57-7-31, Sct. Paragraphe 3 : Des voies de recours , Art. R57-7-32, Sct. Sous-section 3 : Des sanctions , Sct. Paragraphe 1 : Des sanctions encourues , Art. R57-7-33, Art. R57-7-34, Sct. Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire , Art. R57-7-38, Art. R57-7-39, Art. R57-7-40, Art. R57-7-41, Sct. Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire , Art. R57-7-43, Art. R57-7-44, Art. R57-7-45, Art. R57-7-46, Art. R57-7-47, Sct. Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions , Art. R57-7-49, Art. R57-7-50, Art. R57-7-51, Art. R57-7-54, Art. R57-7-55, Art. R57-7-56, Art. R57-7-57, Art. R57-7-58, Art. R57-7-59, Art. R57-7-60, Art. R57-7-61, Sct. Section 2 : De l'isolement , Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention à l'isolement , Art. R57-7-62, Art. R57-7-63, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration , Art. R57-7-64, Art. R57-7-65, Art. R57-7-66, Art. R57-7-67, Art. R57-7-68, Art. R57-7-69, Sct. Sous-section 3 : De la procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue , Art. R57-7-70, Art. R57-7-71, Art. R57-7-72, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes , Art. R57-7-73, Art. R57-7-74, Art. R57-7-75, Art. R57-7-76, Art. R57-7-77, Art. R57-7-78, Sct. Section 3 : Des moyens de contrôle et de contrainte , Sct. Sous-section 1 : Des moyens de contrôle , Art. R57-7-79, Art. R57-7-80, Art. R57-7-81, Art. R57-7-82, Sct. Sous-section 2 : Des moyens de contrainte , Art. R57-7-83, Art. R57-7-84, Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques, Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents , Art. R57-7-84-1, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents, Art. R57-7-84-2, Art. R57-7-84-3, Art. R57-7-84-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents , Art. R57-7-84-5, Art. R57-7-84-6, Art. R57-7-84-7, Art. R57-7-84-8, Art. R57-7-84-9, Art. R57-7-84-10, Art. R57-7-84-11, Art. R57-7-84-12, Sct. Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-13, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-14, Art. R57-7-84-15, Art. R57-7-84-16, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-17, Art. R57-7-84-18, Art. R57-7-84-19, Art. R57-7-84-20, Art. R57-7-84-21, Art. R57-7-84-22, Art. R57-7-84-23, Art. R57-7-84-24, Sct. Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues, Art. R57-7-85, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R57-7-86, Sct. Sous-section 2 : Organisation des régies des comptes nominatifs, Art. R57-7-87, Art. R57-7-88, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement et contrôle des régies des comptes nominatifs, Art. R57-7-89, Art. R57-7-90, Art. R57-7-91, Art. R57-7-92, Art. R57-7-93, Art. R57-7-94, Sct. Section 2 : De l'entretien des détenus, Sct. Chapitre VII bis : Du vote des personnes détenues , Art. R57-7-95, Art. R57-7-96, Art. R57-7-97, Sct. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R57-8-1, Art. R57-8-2, Sct. Section 2 : Du suivi médical de certaines personnes détenues , Art. R57-8-3, Art. R57-8-4, Art. R57-8-5, Art. R57-8-6, Sct. Section 2 : De la correspondance , Sct. Sous-section 1 : De la correspondance écrite , Sct. Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites , Art. R57-8-16, Art. R57-8-17, Art. R57-8-18, Art. R57-8-19, Sct. Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées , Art. R57-8-20, Sct. Sous-section 2 : De l'accès au téléphone , Art. R57-8-21, Art. R57-8-22, Art. R57-8-23, Sct. Chapitre IX bis : Des techniques de recueil de renseignement mises en œuvre par l'administration pénitentiaire, Art. R57-8-24, Art. R57-8-25, Art. R57-8-26, Art. R57-8-27, Art. R57-8-28, Art. R57-8-29, Sct. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues, Sct. Section 1 : De l'activité des personnes détenues, Art. R57-9-1, Art. R57-9-2, Art. R57-9-2-1, Art. R57-9-2-2, Art. R57-9-2-3, Art. R57-9-2-4, Art. R57-9-2-5, Sct. Section 2 : De l'assistance spirituelle, Art. R57-9-3, Art. R57-9-4, Art. R57-9-5, Art. R57-9-6, Art. R57-9-7, Sct. Section 3 : De l'action socioculturelle, Art. R57-9-8, Sct. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues , Sct. Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Sct. Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère, Sct. Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées, Sct. Section 4 : Des détenus mineurs, Art. R57-9-19, Art. R57-9-20, Art. R57-9-21, Art. R57-9-22, Art. R57-9-23, Art. R57-9-24, Art. R57-9-25, Art. R57-9-26, Art. R57-12, Art. R57-20, Art. R57-21, Art. R57-22, Sct. Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en oeuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance des personnes assujetties, Sct. Sous-section 1 : Les personnes habilitées, Art. R57-23, Art. R57-24, Art. R57-25, Art. R57-26, Art. R57-27, Sct. Sous-section 2 : Les agents des personnes habilitées, Art. R57-28, Art. R57-29, Art. R57-30, Art. R57-30-2, Art. R57-30-3, Art. R57-30-4, Art. R57-30-5, Art. R57-30-6, Art. R57-30-7, Art. R57-30-8, Art. R57-30-9, Art. R57-30-10, Sct. Titre III bis: Du placement à l'extérieur, Art. R*57-31, Art. R57-32, Art. R57-33, Art. R57-34, Art. R57-35, Art. R57-36, Art. R57-37, Art. R61-12-1, Art. R61-13, Art. R61-14, Art. R61-15, Art. R61-17, Art. R61-17-1, Art. R61-17-2, Art. R61-18, Art. R61-18-1, Art. R61-19, Art. R61-20, Art. R61-28, Art. R61-29, Sct. Chapitre IV : De l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile, Sct. Section 1 : Les personnes habilitées, Art. R61-36, Art. R61-37, Art. R61-38, Art. R61-39, Sct. Section 2 : Les agents des personnes habilitées, Art. R61-40, Art. R61-41, Art. R61-42, Art. R61-44, Art. R61-45, Art. R61-46, Art. R61-47, Art. R61-48, Art. R61-49, Art. R61-50, Art. R61-51, Sct. Chapitre II : De l'habilitation des personnes contribuant au contrôle à distance , Art. R61-52, Art. R61-53 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R15-43, Art. R15-44, Art. R15-45 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre V : De l'isolement, Art. R57-8-7, Art. R57-9-18, Art. R57-11, Art. R57-13, Art. R57-14, Art. R57-15, Art. R57-16, Art. R57-19, Art. R57-30-1, Art. R60-1, Art. R61-12, Art. R61-22, Art. R61-23, Art. R61-24, Art. R61-27, Art. R61-43, Art. R249-33 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R15-33-55, Art. R15-33-65, Art. R15-42 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R57-8-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Sct. Section 1 : Des visites , Sct. Sous-section 1 : Du rapprochement familial , Sct. Sous-section 2 : Du permis de visite , Art. R57-8-8, Art. R57-8-9, Art. R57-8-10, Art. R57-8-11, Art. R57-8-12, Art. R57-8-13, Art. R57-8-14, Art. R57-8-15, Sct. Section 2 : De la correspondance , Sct. Sous-section 1 : De la correspondance écrite , Sct. Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites , Art. R57-8-16, Art. R57-8-17, Art. R57-8-18, Art. R57-8-19, Sct. Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées , Art. R57-8-20, Sct. Sous-section 2 : De l'accès au téléphone , Art. R57-8-21, Art. R57-8-22, Art. R57-8-23 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R24-23, Art. R24-24, Art. R50-74, Art. R53-8-55 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R53-8-56, Art. R53-8-57, Art. R53-8-58, Art. R53-8-59, Art. R53-8-60, Art. R53-8-61 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. R53-8-66, Art. R53-8-72 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3214-6, Art. R3214-7, Art. R3214-8, Art. R3214-9, Art. R3214-10, Art. R3214-11, Art. R3214-12, Art. R3214-13, Art. R3214-14, Art. R3214-15, Art. R3214-18, Art. R3214-19, Art. R3214-20, Art. R3214-22, Art. R3214-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1112-31, Sct. Sous-section 1 : Conditions de surveillance, Art. R3214-5, Art. R3214-16, Art. R3214-17, Art. R3214-21, Art. R6111-28, Art. R6111-29, Art. R6111-31, Art. R6111-32, Art. R6111-33, Art. R6111-39, Art. R6111-30, Art. R6111-37, Art. R6111-35, Art. R6111-36, Art. R6111-38, Art. R6111-41, Art. R6111-42, Art. R6111-43, Art. R6111-44, Art. R6111-45, Art. R6111-46 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R228-3, Art. R228-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R331-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 > > Art. 29-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-167 du 7 mars 2018 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 > > Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 > > Art. 76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 42 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-980 du 23 août 2011 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention, transport et conservation des armes par l'administration pénitentiaire, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Le ressort territorial et l'organisation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DEVOIRS GENERAUX DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DANS LES RELATIONS AVEC LES PERSONNES QUI LUI SONT CONFIEES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DE LA HIERARCHIE ET DES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITE, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DES DEVOIRS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE A L'EGARD DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D'INTERVENTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 > > Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Sct. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

I. - Les dispositions des articles 1er à 3, 12 à 17 et 19 à 20 du présent décret ainsi que, dans les conditions qu'elle détermine, celles de son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. à VIII. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre V : Des procédures d'exécution, Art. R288, Art. R288-2, Art. R288-3, Art. R288-4, Art. R375-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2 > >

> - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure civile > > Art. 1575 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. R250-1, Art. R251 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code pénal > > Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R722-3, Art. R722-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 > > Art. 6 > >

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions modifiées par celles de l'article 12 et des dispositions des articles R*. 424-15 et R*. 623-1 du code pénitentiaire annexé au présent décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2022.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.