Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d'une mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mai 2022

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Organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire en France est organisée en directions interrégionales et une mission spécifique pour l'outre-mer.

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d'une mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance