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Modification des règles sur les essais cliniques et la recherche médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de la santé publiqueArt. R1124-2 : Désignation du comité de protection des personnes pour les essais cliniquesCode de la santé publiqueArt. R1124-3 : Attribution automatique des dossiers d'essais cliniques
- Code de la santé publiqueArt. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des recherches et clarification de la décision de prescriptionCode de la santé publiqueArt. R1121-2 : Définition des recherches sur certains produits
→ Version 4 : Suppression du champ réservé aux médicaments et élargissement du périmètre des étudesCode de la santé publiqueArt. R1123-4 : Composition des comités de protection dans les recherches médicales
→ Version 4 : Augmentation du nombre total de membres et des représentants d’associations
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71
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