Article R1124-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour les modifications substantielles des sites d'investigation ou des investigateurs principaux
Résumé Le président décide des gros changements dans les lieux d'étude ou les responsables principaux sur recommandation d'un expert.
Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
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