Code de la santé publique

Article R1124-1

Article R1124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions réglementaires aux essais cliniques impliquant des médicaments génétiquement modifiés

Résumé Des règles spéciales s'appliquent aux tests de médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés.

Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.


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Version 1

Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.