Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles sur les tests de médicaments et les comités de protection dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1124-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1124-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1124-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1124-17 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions diversesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Désignation du comitéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicamentsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Procédure de réexamenCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Procédure accélérée
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1121-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1123-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-20 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R1123-20-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1123-21 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-23 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1123-24 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-25 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-26 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-54 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1123-65 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1123-71 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71