Décret n°2022-323 du 4 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71

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Modification des règles sur les essais cliniques et la recherche médicale

Résumé. Un décret modifie les règles sur les essais cliniques et les recherches médicales pour simplifier les procédures et préciser les obligations des comités de protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1124-1 : Règles pour les recherches sur des médicaments avec OGM
→ Version 3 : Pas de modification
Code de la santé publiqueArt. R1124-2 : Désignation du comité de protection des personnes pour les essais cliniquesCode de la santé publiqueArt. R1124-3 : Attribution automatique des dossiers d'essais cliniques
- Code de la santé publique
Art. R1124-1, Art. R1124-2, Art. R1124-3, Art. R1124-4, Art. R1124-5, Art. R1124-6, Art. R1124-7, Art. R1124-8, Art. R1124-9, Art. R1124-10, Art. R1124-11, Art. R1124-12, Art. R1124-13, Art. R1124-14, Art. R1124-15, Art. R1124-16, Art. R1124-17

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions diverses : Règles pour les essais cliniques sur des médicamentsCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Désignation du comité : Évaluation des essais cliniques par les comités de protection
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité , Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments , Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle , Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen , Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1121-1-1 : Définition des recherches sur les médicaments
→ Version 2 : Extension du champ des recherches et clarification de la décision de prescription
Code de la santé publiqueArt. R1121-2 : Définition des recherches sur certains produits
→ Version 4 : Suppression du champ réservé aux médicaments et élargissement du périmètre des études
Code de la santé publiqueArt. R1123-4 : Composition des comités de protection dans les recherches médicales
→ Version 4 : Augmentation du nombre total de membres et des représentants d’associations
- Code de la santé publique
Art. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1123-4, Art. R1123-6, Art. R1123-11, Art. R1123-20, Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-24, Art. R1123-25, Art. R1123-26, Art. R1123-54, Art. R1123-65, Art. R1123-71

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