Article R1123-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et participation des membres des comités de protection des personnes
Résumé Les membres des comités de protection des personnes sont choisis après un appel à candidatures et peuvent être dans plusieurs comités.
Afin de procéder à la nomination des membres du comité par le directeur général de l'agence régionale de santé, un appel à candidatures pour chacune des catégories mentionnées à l'article R. 1123-4 est diffusé par tout moyen approprié.
Une même personne peut être membre d'un ou de plusieurs autres comités.
Le membre d'un comité peut participer en tant que de besoin aux sessions d'un autre comité dont il n'est pas membre. Un arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé du ressort dans lequel est installé ce dernier comité définit la durée et les modalités de cette affectation.
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