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Décret n°2022-252 du 25 février 2022

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

17 — 19

JORF n°0049 du 27 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret de 2022 modifie un décret de 2013 selon les règles des articles 2 à 16.

Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de décrets antérieurs

Résumé Un décret de 2022 change un décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

> - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2013-1135

Résumé Un décret récent change une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Ce décret change un ancien texte en y ajoutant un nouveau paragraphe.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 1-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-1135

Résumé Cet article change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2013-1135

Résumé L'article 6 change une partie du décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouveau règlement est ajouté en lien avec des règles précédentes.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 3-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un article de loi de 2022 modifie un article de loi de 2013 pour le rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 5 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Résumé L'article 9 modifie les règles de l'article 6 d'un décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le décret n°2013-1135

Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 6-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-1135

Résumé L'article 11 change une règle dans un autre décret sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 7 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Résumé L'article 12 change les règles de l'article 8 du décret n°2013-1135.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 8 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques à un décret antérieur

Résumé Nouveaux règlements ajoutés à un décret plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 8-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret 2013-1135

Résumé L'article 14 change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 9 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Résumé Un décret récent a mis à jour une vieille règle pour la rendre actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégement des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Les règles de 2013 ne sont plus valables grâce à l'article 16 de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 11 > >

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1 abrogé