Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle disposition dans le décret n°2013-1135
Résumé. Cet article ajoute une nouvelle règle à un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 6-1