Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Article 7

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020