Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Progression dans les échelons du groupe I

Résumé. Les emplois du groupe I ont sept niveaux, avec des durées différentes pour passer au niveau supérieur (18 mois pour les trois premiers, 2 ans pour les autres).

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-252 du 25 février 2022art. 11 : Modification des échelons et durées d'avancement dans le groupe I

En résumé. Le texte modifie la désignation des emplois concernés par les échelons, passant de 'directeur de laboratoire du service national de police scientifique' à 'emplois du groupe I', tout en conservant le même nombre d'échelons et les durées pour y accéder.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020art. 6 : Modification des règles pour les directeurs de laboratoireDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. Le texte modifie la désignation du laboratoire concerné et ajuste les durées pour accéder aux échelons supérieurs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance