Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure des échelons des emplois du groupe III
Résumé Les postes du groupe III ont sept niveaux, et le temps pour monter au niveau suivant change en fonction du niveau.}
Après l'article 8, il est inséré un article 8-1ainsi rédigé :
« Art. 8-1.-Les emplois du groupe III comportent sept échelons.
« La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons. »
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