Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des emplois de directeur de laboratoire
Résumé Le terme utilisé pour désigner certains postes de police est remplacé par un terme plus général.
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « L'emploi de directeur de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe I comportent ».
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