Décret n°2022-252 du 25 février 2022

Article précédent

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article suivant

Article 2

Article 1

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un décret de 2022 modifie un décret de 2013 selon les règles des articles 2 à 16.

Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022