Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret 2022-252
Résumé L'article 6 est mis à jour pour préciser qui peut être nommé et comment ils sont payés.
L'article 6est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II : » ;
2° Au 2°, l'indice brut : « 966 » est remplacé par l'indice brut : « 995 » et l'indice brut : « 759 » est remplacé par l'indice brut : « 784 ».
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