Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Résumé. L'article 9 modifie les règles de l'article 6 d'un décret de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 6 → Version 3
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 6