Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Un article de loi de 2022 modifie un article de loi de 2013 pour le rendre conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 5 → Version 3
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 5