Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Ce décret change un ancien texte en y ajoutant un nouveau paragraphe.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1-1