Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Résumé. Un décret récent a mis à jour une vieille règle pour la rendre actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 10 → Version 3
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 10