Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations des emplois de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique
Résumé Les postes de directeur adjoint de laboratoire font maintenant partie d'un groupe d'emplois plus large.
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « L'emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe II comportent ».
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