Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Modifié parDécret n°2022-252 du 25 février 2022art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 28 février 2022
Modifié parDécret n°2020-1777 du 30 décembre 2020art. 6Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020