JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique ainsi que les missions qui leur sont afférentes.


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Version 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique ainsi que les missions qui leur sont afférentes.