Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret
Résumé On change l'article 9 pour parler du présent décret au lieu de parler des directeurs de laboratoire de la police scientifique
L'article 9est ainsi modifié :
1° Aux premier et cinquième alinéas, les mots : « de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « régi par le présent décret » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont supprimés.
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