Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégement des dispositions d'un décret antérieur
Résumé Les règles de 2013 ne sont plus valables grâce à l'article 16 de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 > > Art. 11 > >
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1 abrogé