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Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la sécurité des patients en chirurgie

Résumé. Un décret améliore la sécurité des patients en chirurgie, notamment pour les enfants, et modernise les équipements et règles des hôpitaux.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 (Encadrement des soins en psychiatrie et simplification des autorisations d'établissements) portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 (Règles pour les traitements du cancer dans les établissements de santé) relatif aux conditions d'implantation du traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 (Modification des règles sur les soins intensifs et la réanimation) relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 (Sécurité et réglementation des centres de radiologie) relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;

Vu le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 (Renforcement des règles pour les activités chirurgicales) relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 25 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er septembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 septembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 septembre 2022,

Décrète :

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Création de règles pour l'organisation des blocs opératoires

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour organiser les blocs opératoires et améliorer la sécurité des patients.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie : Règles pour les blocs opératoires et soins chirurgicauxCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Règles pour les activités de soins en chirurgieCode de la santé publiqueArt. D6124-267 : Règles pour les salles d'opération
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290
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Simplification des délais d'accès aux équipements médicaux lourds

Résumé. Le décret simplifie la définition des délais d'accès aux équipements médicaux lourds en supprimant les références aux examens programmés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Amélioration des soins en chirurgie cardiaque pédiatrique

Résumé. Les hôpitaux doivent améliorer leurs équipements et leur organisation pour mieux soigner les enfants en chirurgie cardiaque.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modifications des règles hospitalières en neurochirurgie

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant collecter des données pour améliorer la neurochirurgie et adapter leurs salles d'opération et de surveillance pour les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les traitements contre le cancer

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la santé publique concernant les traitements contre le cancer, notamment les astreintes, les suivis médicaux et les compétences des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les unités de soins intensifs pédiatriques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les unités de soins pédiatriques, rendant certains équipements facultatifs et précisant les compétences du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 9 juin 2025

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Normes techniques pour la chirurgie cardiaque

Résumé. Un décret fixe des règles pour les hôpitaux pratiquant la chirurgie cardiaque, leur donnant cinq ans pour se mettre aux normes techniques.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
II. - Les titulaires d'autorisations d'activité de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) dont les installations ne satisfont pas à la condition technique de fonctionnement prévue au 2° de l'article D. 6124-125 du même code (Exigences techniques pour un bloc opératoire de chirurgie cardiaque), à la date d'entrée en vigueur du présent décret, disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour s'y conformer.
Lorsqu'à l'expiration de ce délai, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique (Sanctions pour manquements dans les établissements de santé).
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux hôpitaux des armées.
III. - Les expérimentations autorisées en application du e du 2° du II de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Expérimentations pour améliorer les soins de santé), avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme. Les dispositions du présent décret ne leur sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Charge d'exécution du décret au ministre de la Santé

Résumé. Le ministre de la Santé doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022
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