Section précédente
Paragraphe 6
Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”
D6124-265 — D6124-266
Section parente
Section 1
Activités de soins
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
D6124-267 — D6124-276
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique