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Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

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JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour des règles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D6124-27-2, Art. D6124-28-3, Art. D6124-31, Art. D6124-34, Art. D6124-33, Art. D6124-33-2, Art. D6124-33-3, Art. D6124-33-4, Art. D6124-33-5, Art. D6124-34-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6124-27-2, Art. D6124-28-3, Art. D6124-31, Art. D6124-34, Art. D6124-33, Art. D6124-33-2, Art. D6124-33-3, Art. D6124-33-4, Art. D6124-33-5, Art. D6124-34-2