Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6124-27-2, Art. D6124-28-3, Art. D6124-31, Art. D6124-34, Art. D6124-33, Art. D6124-33-2, Art. D6124-33-3, Art. D6124-33-4, Art. D6124-33-5, Art. D6124-34-2

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Modification des normes pour les unités de soins intensifs pédiatriques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les unités de soins pédiatriques, rendant certains équipements facultatifs et précisant les compétences du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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