Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290

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Création de règles pour l'organisation des blocs opératoires

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour organiser les blocs opératoires et améliorer la sécurité des patients.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie : Règles pour les blocs opératoires et soins chirurgicauxCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Règles pour les activités de soins en chirurgieCode de la santé publiqueArt. D6124-267 : Règles pour les salles d'opération
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290

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