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Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

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Modification des dispositions du Code de la santé publique

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles réglementaires pour les soins de chirurgie

Résumé Cet article ajoute des règles pour les soins chirurgicaux dans le Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. D6124-267, Art. D6124-268, Art. D6124-269, Art. D6124-270, Art. D6124-271, Art. D6124-272, Art. D6124-273, Art. D6124-274, Art. D6124-275, Art. D6124-276, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins , Art. D6124-277, Art. D6124-278, Art. D6124-279, Art. D6124-280, Art. D6124-281, Art. D6124-282, Art. D6124-283, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique , Art. D6124-284, Art. D6124-285, Art. D6124-286, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique, Art. D6124-287, Art. D6124-288, Art. D6124-289, Art. D6124-290