Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6124-133-3, Art. D6124-133-10, Art. D6124-134-5, Art. D6124-134-8, Art. D6124-134-10, Art. D6124-134-11

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Modification des règles sur les traitements contre le cancer

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la santé publique concernant les traitements contre le cancer, notamment les astreintes, les suivis médicaux et les compétences des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

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